La loi Borloo est une loi de defiscalisation immobilière qui s'applique pour l'acquisition de biens immobiliers (après le 1er septembre 2006).
Il était complémentaire à l'ancienne loi de Robien et à la nouvelle loi Scellier.
L'investissement en defiscalisation loi Borloo doit se faire en respectant deux conditions :
Louer le bien immobilier acheter à un ménage dont les revenus sont inférieurs à un plafond défini.
Respecter un loyer plafonné au m² (plafond fixé à environ 70% du prix du marché).
Ce deuxième point permet de trouver facilement un locataire pour le bien acheter en defiscalisation loi Borloo.
Le dispositif de defiscalisation loi Borloo ne s'applique que pour des biens mis en location, et est impossible pour l'achat de votre résidence principale par exemple.
Pour bénéficier de la loi de defiscalisation Borloo, vous devez impérativement :
Louer pendant un minimum de 9 années.
Respecter le plafond du loyer.
Respecter le plafond de revenus du locataire.
La mesure de la defiscalisation loi Borloo, vous permet de, déduire une partie de vos impôt pour vous constituer un patrimoine immobilier, sous la condition de louer le bien en question en respectant les conditions afférentes.
Il était complémentaire à l'ancienne loi de Robien et à la nouvelle loi Scellier.
L'investissement en defiscalisation loi Borloo doit se faire en respectant deux conditions :
Louer le bien immobilier acheter à un ménage dont les revenus sont inférieurs à un plafond défini.
Respecter un loyer plafonné au m² (plafond fixé à environ 70% du prix du marché).
Ce deuxième point permet de trouver facilement un locataire pour le bien acheter en defiscalisation loi Borloo.
Le dispositif de defiscalisation loi Borloo ne s'applique que pour des biens mis en location, et est impossible pour l'achat de votre résidence principale par exemple.
Pour bénéficier de la loi de defiscalisation Borloo, vous devez impérativement :
Louer pendant un minimum de 9 années.
Respecter le plafond du loyer.
Respecter le plafond de revenus du locataire.
La mesure de la defiscalisation loi Borloo, vous permet de, déduire une partie de vos impôt pour vous constituer un patrimoine immobilier, sous la condition de louer le bien en question en respectant les conditions afférentes.
